Cette aide finance les dépenses de fonctionnement et d’investissement des entreprises de l’ESS qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits ou développent des formes, processus ou modes d’organisation innovants. Le projet doit être développé dans les Hauts-de-France par une entreprise créée depuis au moins 36 mois et créer au minimum 1 ETP à deux ans.}િકેટ
Cette aide accompagne financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques. Elle soutient également les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services, ainsi que des modes innovants d’organisation du travail.
Sont éligibles les entreprises de l’ESS au regard de la loi de 2014.
Les projets doivent créer au minimum 1 ETP à deux ans. La création d’emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d’aide.
L’aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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