Cette aide finance les dépenses de fonctionnement et d’investissement des entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits ou développent des formes et processus innovants. Elle s’adresse aux entreprises de l’ESS et prévoit une aide de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement sous condition de dépenses éligibles supérieures à 60 000 €.
Région Hauts-de-FranceL’aide accompagne financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques.
Elle accompagne également les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d’organisation du travail.
Sont concernées les entreprises de l’ESS au regard de la loi de 2014.
Les projets doivent créer au minimum 1 ETP à deux ans. La création d’emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d’aide.
L’aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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