Cette aide soutient le développement et le maintien de l’activité économique dans les communes rurales de moins de 3 000 habitants.
Objectif
Le dispositif concerne les commerces, les TPE, les services et les exploitations agricoles.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale
Cette aide finance le maintien et le développement de l’activité économique dans les communes rurales de moins de 3 000 habitants, notamment au moyen d’un diagnostic, d’opérations sur les locaux, de modernisation, de rénovation et de digitalisation. Elle s’adresse aux entreprises, dont les TPE et les exploitations agricoles, selon les conditions prévues pour chaque étape.
Proposée parCCI de l'Oise
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Quelles dépenses ?
Le dispositif comprend deux étapes, le diagnostic, puis le financement d’opérations et de dépenses éligibles.
Étape 1, diagnostic
Diagnostic de l’entreprise afin de construire un plan d’action pour le maintien et le développement de l’activité en zone rurale.
Étape 2, opérations financées
- Financement d’opérations d’aménagement, de création ou de restructuration de locaux d’activité dans les centres-bourgs ruraux
- Aide à la modernisation et à la rénovation
Dépenses éligibles
- Équipements pour les salariés, par exemple les vestiaires
- Aménagement du point de vente, notamment le rayonnage, le mobilier et les comptoirs
- Caisses
- Ordinateurs liés à l’activité
- Achats de logiciels métiers
- Petites machines-outils
- Création d’un site internet vitrine pour les TPE et les exploitants agricoles
- Enseignes
- Second œuvre
Montant et modalités
Étape 1
Subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.
Étape 2
L’aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspond à 50 % du montant total.
Plafonds
- 5 000 € HT au maximum pour les dépenses éligibles liées aux travaux
- 2 000 € HT au maximum pour les dépenses liées à la digitalisation
Principales conditions
Les conditions varient selon l’étape du dispositif et le type de porteur de projet.
Conditions générales
- Pour l’étape 1, être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l’Oise
- Pour l’étape 1, s’engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI
- Pour l’étape 1, ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années
- Pour l’étape 2, le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes
Conditions pour l’accompagnement, étape 1
- Ne pas être en régime micro-entrepreneur
- Disposer de locaux
- Ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel
- Être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7M de CA
- Ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide
Conditions pour l’accompagnement, étape 2
Porteur de projet
Avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet, remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement et fournir les devis et le tableau financier associé.
Établissement existant
Avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 17/09/2025
