PublicEntreprises en développement répondant aux caractéristiques suivantes
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028

Pour quels projets ?

L’aide vise à améliorer l’attractivité des entreprises artisanales et commerciales du territoire des Trois-Rivières en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises artisanales et commerciales répondant aux conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Entreprises existantes disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum, entreprises en création ou en reprise
  • Moins de 10 salariés
  • Chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • Inscription au RNE
  • Implantation sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières
  • Absence de qualité d’entreprise en difficulté au sens de la définition européenne
  • Obligations sociales et fiscales à jour le cas échéant

Entreprises et activités non éligibles

  • Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes
  • Activités financières et immobilières, notamment banques, assurances, agences immobilières et SCI
  • Organismes de formation
  • Professions libérales et pharmacies
  • Commerce de gros industriel et commerces intégrés, notamment filiales et succursales
  • Commerces saisonniers
  • Transports routiers de marchandises et de personnes
  • Micro-entreprises
  • Production d’énergie
  • Activités agricoles, hors diversification, pêche et aquaculture
  • Restaurants si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la réhabilitation, l’accessibilité et l’aménagement des points de vente.

Réhabilitation des façades et devantures commerciales

  • Enseignes
  • Éclairage
  • Travaux complets, de la restauration à la réfection

Accessibilité et mise aux normes

  • Achat de rampe amovible
  • Aménagement des sanitaires
  • Bornes d’accueil
  • Cabines d’essayage
  • Travaux divers d’accessibilité, toute solution technique intérieure ou extérieure

Aménagements immobiliers

  • Aménagement extérieur et intérieur
  • Agencement
  • Mise aux normes
  • Modernisation

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 6 000 €.

Principales conditions

Dépenses éligibles

L’assiette des dépenses éligibles est comprise entre 5 000 et 30 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
11/06/2026
Dernière vérification enregistrée
11/06/2026

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