Cette subvention finance l’installation, la rénovation et l’équipement du point de vente de TPE commerciales ou artisanales accessibles au public, afin de contribuer à la revitalisation commerciale du territoire Arlysère. Elle représente 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour des dépenses plafonnées à 50 000 € HT.
Cette aide soutient l’installation et le développement de petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat dans un point de vente accessible au public.
L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement. Elle vise la revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.
Le dispositif s’adresse aux TPE commerciales ou artisanales répondant aux conditions suivantes.
Les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art sont également éligibles.
Les investissements doivent être liés à l’installation ou à la rénovation du point de vente.
Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles et des conditions d’intervention du dispositif.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de trois ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.
L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques, notamment celles de l’État, les fonds européens et celles d’autres collectivités.
Les dépenses prises en compte sont soumises à un plafond.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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