Cette aide finance les travaux et équipements matériels liés à l’installation ou au développement du point de vente des TPE du commerce de proximité et de l’artisanat. La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €, avec un taux pouvant atteindre 40 % sous condition de co-financement communal.
Cette aide accompagne les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat dans l’installation ou le développement de leur point de vente.
Elle finance les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement du point de vente.
L’aide s’adresse aux TPE répondant aux critères suivants.
Les investissements doivent être amortissables et ne peuvent pas relever de la location, du crédit-bail ou du leasing.
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles.
20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes et 10 % de la Communauté des Hautes Terres.
Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Les dépenses doivent respecter le montant minimal et le montant maximal prévus par le dispositif.
Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation
