PublicMicro-entreprises et TPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’installation et le développement des petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité dans un point de vente accessible au public.

L’objectif est de contribuer à la revitalisation commerciale des centres-villes et des bourgs-centres.

L’aide permet à l’entreprise d’obtenir un cofinancement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement des commerçants et artisans.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux micro-entreprises et aux très petites entreprises répondant aux conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Avoir une activité de commerce de proximité avec point de vente
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 1 M €
  • Avoir une surface de point de vente inférieure à 700 m²
  • Être en phase de création, de reprise ou de développement
  • Être indépendante, y compris franchisée
  • Être inscrite au RNE ou relever de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
  • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales

Entreprises non éligibles

  • Les entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire qui n’entrent pas dans le secteur marchand
  • Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le dispositif
  • Les SCI

Secteurs inéligibles

  • Professions libérales, banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales, taxis, transports de personnes et de marchandises, ambulanciers et auto-écoles
  • Activités non sédentaires ou ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Services à la personne et micro-crèches
  • Artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, y compris avec un point de vente ou un showroom
  • Hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif, hôtellerie de plein air et hébergement hybride
  • Points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs
  • Maisons de santé

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la rénovation, l’aménagement, l’équipement, la sécurité, le numérique et les économies d’énergie.

Investissements éligibles

  • Investissements de rénovation, notamment vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration et aménagement intérieur
  • Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés et des bars-tabacs
  • Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits, comme le drive
  • Équipements destinés à assurer la sécurité du local, comme les caméras et les rideaux métalliques
  • Investissements d’économie d’énergie, comme l’isolation, l’éclairage et le chauffage
  • Investissements matériels, notamment matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, véhicules constituant le point de vente ambulant, matériel forain d’étal

Dépenses non éligibles

  • Acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains
  • En cas de reprise d’entreprise, rachat du mobilier ou de l’enseigne, seuls les nouveaux investissements étant éligibles
  • Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
  • Investissements immobiliers, notamment gros œuvre, parking et extension de bâtiments
  • Véhicules utilitaires non liés à un point de vente
  • Matériel d’exposition ou constitution du stock
  • Supports et prestations intellectuelles de communication consommables, notamment plaquettes, flyers et cartes de visite
  • Frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux et frais d’étude
  • Achat de consommables et de petit matériel
  • Sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région
  • Aménagements ou équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
  • Dépenses financées par un crédit-bail, un leasing, une location avec option d’achat ou une location longue durée

Montant et modalités

Le dispositif prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.

Principales conditions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
09/10/2025
Dernière vérification enregistrée
09/10/2025

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