Cette aide permet la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et facilite l’accès à d’autres types de financement.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Cette aide soutient la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et les projets de développement des structures de l’économie sociale et solidaire. Elle finance notamment certains recrutements et études externalisées, avec une aide composée d’une part fixe de 7 000 € maximum et, sous conditions de bonification, d’une part variable de 3 000 €.
Proposée parCA du Boulonnais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Sociétés de capitaux, notamment SARL, SA et SAS, ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- Entreprises coopératives
- Associations ayant une activité économique
- Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Structures non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS, notamment la co-construction, la gouvernance partagée, la lucrativité limitée et l’ancrage territorial
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens
Quelles dépenses ?
Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap.
Projets concernés
- Développement d’un nouveau produit
- Acquisition de nouveaux marchés
- Développement d’activités
Dépenses éligibles
- Recrutement d’un cadre, d’un développeur, d’un professionnel doté de compétences particulières, notamment un ingénieur ou un analyste
- Recrutement d’un assistant au dirigeant
- Signature d’une convention de stage avec un étudiant post-bac
- Financement d’une étude externalisée pour favoriser la structuration d’un projet de développement stratégique au sein d’une entreprise existante, notamment la réalisation d’une étude de marché
Montant et modalités
Montant de l’aide
- Part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d’éligibilité
- Part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification, par exemple si l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois
Principales conditions
L’entreprise doit remplir l’ensemble des conditions suivantes.
- Avoir son siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise
- Avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
