L’aide favorise les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS
L’aide finance les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) afin de favoriser le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire sur le territoire. Elle s’adresse notamment aux sociétés agréées ESUS, aux entreprises coopératives, aux associations ayant une activité économique, aux structures de l’insertion par l’activité économique et aux groupements d’employeurs.
Proposée parCA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux structures suivantes.
- Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)
- Entreprise coopérative
- Association ayant une activité économique
- Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles portent sur l’emploi et l’investissement.
- Embauche
- Investissements
Montant et modalités
Embauche
Subvention de 5 000 € par emploi créé, limitée à 4 emplois en CDI ETP, avec une bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon les critères suivants.
- Embauche d’une personne de moins de 26 ans
- Embauche d’une personne en situation de handicap
- Embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes
Investissements
Subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 25 000 € HT, soit un maximum de 3 750 €, avec les bonifications suivantes.
- 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 €
- 5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
