Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des entreprises
Subvention destinée aux TPE inscrites au RNE de la communauté de Communes du Sud Avesnois, pour des investissements matériels et des travaux. Elle représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 3 000 € ou 6 000 € selon l'ancienneté de l'entreprise.
Proposée parCC Sud Avesnois
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
TPE ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire et inscrites au RNE.
Activités et structures inéligibles
- Activités d'intermédiation financière
- Activités de promotion et de location immobilière
- SCI
- Transport routier de marchandises ou de personnes
- Professions libérales, professions réglementées ou assimilées
- Production d'énergie
- Activités agricoles (secteur primaire)
- Pêche et aquaculture
- Organismes de formation
- Auto-entreprises
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Investissements matériels
- Travaux
Dépenses inéligibles
- Crédit-bail
- Matériel informatique
- Parking
- Voirie
- Clôture
- Travaux effectués par l'entreprise elle-même
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
- 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans
- 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans
Principales conditions
Les dépenses devront être comprises entre :
- 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans
- 5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
