Cette aide soutient les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Cette subvention soutient les TPE de plus de 3 ans situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois, notamment pour leurs investissements productifs, leurs aménagements de locaux et certains investissements numériques. Son montant dépend du projet.
Proposée parCC du Coeur de l'Avesnois
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- TPE ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 000 000 € HT
- TPE inscrites au RNE
- TPE ayant plus de 3 ans d'existence au moment de la demande
- TPE à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Activités et entreprises non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Entreprises en difficulté
- Professions libérales
- Négoce
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Location de logement
Quelles dépenses ?
L'aide peut financer les opérations suivantes.
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements incorporels directement liés au projet de création, notamment les brevets, les logiciels, les ERP, les frais de conseil et le site internet
- Investissements matériels liés à l'activité
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier
Crédit-bail
Le crédit-bail est éligible.
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
