Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence
Cette subvention soutient le développement des TPE artisanales, commerciales et de services implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois. Elle finance notamment des investissements productifs, matériels, incorporels et des aménagements liés à l'activité, pour un montant dépendant du projet.
Proposée parCC du Coeur de l'Avesnois
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- TPE inscrites au RNE
- TPE implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois
- TPE ayant entre 1 et 3 ans d'existence
- TPE à jour de leurs obligations sociales et fiscales
Pour l'hébergement touristique, les hébergements éligibles ne doivent pas être situés dans l'habitation principale des porteurs de projet.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises en difficullté
- Professions libérales
- Négoce
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Location de logement
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements incorporels liés directement au projet de création, notamment brevets, logiciels, ERP, frais de conseil et site internet
- Investissements matériels liés à l'activité
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier
- Crédit-bail
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
