Cette subvention finance les investissements productifs et incorporels directement liés à l’activité des TPE artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières. Elle représente 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 à 6 000 €.
Cette aide accompagne les TPE artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.
Elle aide les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour financer leur projet d’investissement.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
L’aide s’adresse aux TPE artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières.
Les dépenses doivent être directement liées au projet et à l’activité de l’entreprise.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles, et est comprise entre 500 et 6 000 €.
Le projet et la demande doivent respecter les conditions financières et la règle de renouvellement précisées ci-dessous.
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les cinq ans au titre de la présente aide et au titre de l’aide à la création et reprises de commerces et services.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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