Les cahiers de l'innovation

PublicTPE artisanales, commerciales et de services
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux.

Objectifs

  • Encourager les investissements de croissance
  • Favoriser la création d’emplois sur le territoire régional
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE artisanales, commerciales et de services qui remplissent l’ensemble des critères suivants.

Critères d’éligibilité

  • Effectif inférieur à 10 salariés ETP et chiffre d’affaires inférieur à 1 M€
  • Inscription au RNE
  • Obligations fiscales et sociales à jour
  • Chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 M€
  • Ne pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté
  • Justifier d’au moins une année d’activité, avec au moins un exercice fiscal

Secteurs exclus

  • Professions réglementées ou assimilées, faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, ordre ou chambre
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Secteur de la logistique
  • Bureaux d’études

Quelles dépenses ?

Dépenses éligibles

  • Investissements de stockage de l’outil de production, chambres froides notamment, neufs ou d’occasion
  • Véhicules spécifiques à usage de production, hors transports de personnes et de marchandises de 3 places maximum, neufs ou d’occasion
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • Coût des investissements incorporels directement liés au projet de développement, notamment les brevets, logiciels, ERP et frais de conseil

Priorité territoriale

  • Communes de moins de 10 000 habitants, sur la base du dernier recensement INSEE, population municipale
  • Communes de plus de 10 000 habitants lauréates à l’appel à projet ou à l’appel à manifestation d’intérêt « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs »

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant maximum de 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.

Principales conditions

Conditions

  • L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
  • Les investissements doivent être compris entre 30 000 et 130 000 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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