Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Cette aide finance à hauteur de 30 % des dépenses éligibles les investissements matériels et les aménagements liés à l’activité, pour accompagner le développement des TPE artisanales, commerciales et de services. Elle concerne les entreprises exerçant principalement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, avec une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.
Proposée parRégion Hauts-de-FranceCC de la Picardie Verte
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent l’ensemble des conditions d’éligibilité.
Entreprises éligibles
- Effectif inférieur à 10 salariés ETP, équivalent temps plein
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €
- Inscription au RNE
- Premier exercice fiscal clôturé
- Cotisations sociales et fiscales à jour
- Siège social et activités principalement situés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Activités non éligibles
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation et bureaux d’études
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Secteur de la logistique
- Secteur primaire agricole
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les investissements matériels et les aménagements nécessaires à leur installation.
- Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et équipements liés à l’activité
- Matériels neufs ou d’occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l’installation des matériels de production, notamment le renforcement électrique
Exemples
- Machine-outil
- Vitrines réfrigérées
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.
Principales conditions
Le projet doit respecter les conditions d’investissement et de calendrier suivantes.
Montant du programme d’investissement
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
