Cette aide accompagne les opérations immobilières des entreprises dans une perspective de développement durable.
L’aide accompagne la construction, l’acquisition et l’extension de bâtiments qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance la construction, l’acquisition, l’extension et la rénovation de bâtiments d’entreprise, dans un objectif de développement durable, pour les PME des secteurs définis. La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, ou à 15 000 € pour les investissements bonifiés.
Proposée parCC Jovinien
PublicPME des secteurs suivants
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME des secteurs suivants.
Secteurs concernés
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants, notamment numérique et informatique
- Prestations de services techniques à l’industrie, notamment cabinets d’étude, ingénierie et logistique
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, autre que l’hébergement
- BTP
- ESS
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent la construction, l’acquisition, l’extension et la rénovation de bâtiments.
Opérations éligibles
- Constructions ou extensions neuves
- Acquisitions seules ou acquisitions avec travaux
- Rénovations
- Acquisitions et extensions avec rénovation
Investissements bonifiés
- Constructions neuves allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur ou exemplaires
- Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction
- Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments en BBC
- Rénovations globales de bâtiments en BBC
- Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment et atteignant des valeurs de référence
- Rénovations avec extension de bâtiments en BBC
- Projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois, avec plus de 30 emplois créés
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles et de la nature de l’investissement.
Montant de la subvention
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € ou à 15 000 € pour les investissements bonifiés.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/10/2026
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