FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises principalement artisanales, de petites industries, de transformation agroalimentaire, etc.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM), ayant une personnalité morale et son siège social ou une activité sur l’une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Quelles dépenses ?

Achat immobilier/locaux d’activités existants (uniquement dédiés à l’activité professionnelle) avec la réalisation de travaux de réhabilitation, réfection et/ou de réparation des bâtiments existants

  • Travaux de construction ou d’extension de bâtiment d’activités
  • Travaux de réfection, réhabilitation et/ou de réparation de bâtiments d’activités
  • Travaux d’isolation du bâtiment
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par les textes législatifs en vigueur
  • Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre d’un projet immobilier
  • Rénovation/restauration complète de la devanture (travaux complets : de la restauration à la rénovation totale y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique/publicité, l’isolation).

Montant et modalités

Subvention comprise entre 1 000 € et 60 000 € et représentant :

  • 10 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 10 000 et 24 999 €
  • 6% maximum des dépenses éligibles comprises entre 25 000 € et 1 000 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
05/10/2026
Dernière vérification enregistrée
05/10/2026

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