Soutenir les investissements en matériel professionnel.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Cette aide soutient les investissements en matériel professionnel des TPE artisanales, commerciales et de services. La subvention peut atteindre 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €, pour des dépenses comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Proposée parCC du Ponthieu-Marquenterre
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Avoir un siège social sur le territoire
- Avoir un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
- Être inscrite au RNE
- Avoir un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Quelles dépenses ?
L’aide concerne les biens d’équipement productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, nécessaires à l’activité économique de l’entreprise.
Exemples
- Surgélateur
- Lave-verres
- Pont élévateur
- Sertisseuse
Montant et modalités
Montant de l’investissement
Les dépenses d’investissement doivent être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Subvention
La subvention représente 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.
Bonification
Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas d’obtention d’un label qualité (CMA), de qualification RGE ou de création d’un emploi a minima.
Principales conditions
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/10/2025
