FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les projets de transitions environnementale et énergétique. 

Qui peut en bénéficier ?

Société ou entreprise individuelle (sont visés notamment les artisans et commerçants)

  • SCOP / SCIC
  • Structure d’Insertion par l’Activité Économique
  • SIAE (Entreprise d’Insertion, Atelier Chantier d’Insertion, Association Intermédiaire, Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion)
  • Entreprise Adaptée (EA) ou Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT).

Quelles dépenses ?

Projets visant à

  • réduire la facture énergétique
  • favoriser la mobilité durable et diminuer le recours aux énergies fossiles,
  • favoriser l’économie circulaire et réduire la production de déchet.

Dépenses éligibles

  • investissements relevant de la réduction de la facture énergétique (de typologie froid commercial et/ou éclairage)
  • investissements relatifs à la mobilité durable (acquisition d’un véhicule utilitaire léger ou d’un vélo-cargo à usage utilitaire)
  • équipements en vue de favoriser l’économie circulaire et réduire la production de déchet (tri, optimisation de la gestion et de la réutilisation des déchets
  • réduction et réemploi des emballages à usage unique).

Montant et modalités

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (5 000 € pour l'acquisition de véhicules propres).

Principales conditions

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 4.000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
07/10/2026
Dernière vérification enregistrée
07/10/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.