FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance15/01/2027

Pour quels projets ?

Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource.

  • Date limite de candidature : 15 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprise

  • Collectivité et Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
  • Association
  • Fédération d’entreprise
  • Chambres consulaires
  • Autres organismes représentant les entreprises.

Quelles dépenses ?

Thématiques de l'appel

  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Économie Circulaire
  • Etude préalable à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et / ou de recyclage
  • Etude territoriale concernant le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP
  • Investissement dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction
  • Investissement dans de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP.

L'appel s'articule autour de 2 volets

  • accompagner les maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer les démarches d'économie circulaire dans les marchés de constructions et de déconstructions et les études
  • développer le réemploi des matériaux et augmenter les capacités de tri / réutilisation et recyclage innovantes des déchets du BTP et plus particulièrement celles qui concernent les déchets non dangereux du bâtiment.

Montant et modalités

Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 €

  • Pour un investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
07/10/2026
Dernière vérification enregistrée
07/10/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.