Cette aide soutient les projets visant la création, la reprise et le développement d’activités commerciales et artisanales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’investissement des activités commerciales et artisanales
Cette aide finance des travaux d’investissement pour la création, la reprise et le développement d’activités commerciales et artisanales, notamment les bâtiments, vitrines, façades, enseignes, la sécurité, l’accessibilité et la performance énergétique. Elle est destinée aux entreprises éligibles disposant d’un local avec vitrine sur l’espace public, avec un investissement minimal de 2 000 € HT et une subvention de 20 %, plafonnée à 3 000 €.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
- Commerces alimentaires spécialisés
- Alimentations générales et épiceries
- Restaurants, traiteurs, café-tabacs et hôtels
- Commerces de détail
- Commerces ou artisans disposant d’un espace de vente
Conditions applicables aux entreprises
- Être inscrites au RNE
- Justifier d’une implantation sur le territoire de la Communauté d’agglomération et avoir leur siège social en Occitanie
- Relever du secteur du commerce ou de l’artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place
- Disposer d’un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l’espace public
Éligibilité territoriale
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, toute entreprise implantée dans un périmètre de revitalisation est éligible, notamment dans les linéaires commerciaux, les périmètres de sauvegarde et les périmètres ORT.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, toute entreprise implantée au sein de la commune est éligible, à l’exclusion des entreprises ayant une surface de vente de plus de 300 m² et des entreprises implantées dans les zones d’activités économiques communautaires.
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les bâtiments, les vitrines, les façades, les enseignes, la sécurité, l’accessibilité et la performance énergétique.
Travaux et aménagements éligibles
- Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales, dans le respect des normes imposées par les documents d’urbanisme
- Travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments liés à l’activité, hors habitation
- Travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et de modernisation des bâtiments liés à l’activité, hors habitation
- Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité, ainsi que les investissements de contrainte induits notamment par l’application de normes sanitaires et de sécurité
- Travaux d’enseignes et de façades, dans le respect des normes imposées par les documents d’urbanisme
- Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Principales conditions
Investissement minimal
Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 2 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 30/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.