Cette aide soutient les projets de création et de reprise d'activités économiques sur le territoire.
Elle a pour objectif de soutenir financièrement les projets de création et de reprise d'activités économiques sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise d'entreprises
Cette aide finance les projets de création et de reprise d'activités économiques d'entreprises artisanales et commerciales, notamment leurs investissements productifs et les coûts salariaux des emplois directement créés. La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €, avec des investissements compris entre 2 000 et 30 000 € HT.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux entreprises artisanales et commerciales, sous réserve des exclusions prévues.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales et/ou commerciales.
Entreprises et activités exclues
- Entreprises industrielles, innovantes ou de prestation de services à haute valeur ajoutée
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l'aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Auto-entrepreneurs
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les investissements, les aménagements liés à l'installation et les emplois directement créés.
Investissements et équipements
- Investissements productifs neufs et d'occasion
- Outils de production, matériel et équipements professionnels
- Agencements liés à l'activité, tels que les vitrines réfrigérées
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
Emplois directement créés
Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement sont éligibles.
Montant et modalités
L'aide prend la forme d'une subvention calculée sur les dépenses éligibles, avec une aide spécifique pour certains emplois créés.
Subvention
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €.
Coûts salariaux
Pour chaque emploi créé en CDI à temps plein, l'aide s'élève à 2 000 €, pour un maximum de deux emplois. Le montant est proratisé en cas de temps partiel, dans la limite du budget voté annuellement.
Principales conditions
Le bénéficiaire doit respecter une durée minimale d'activité sur le territoire et un montant minimal et maximal d'investissement.
Conditions à respecter
- Exercer l'activité pendant au moins 5 années sur le territoire
- Investir entre 2 000 et 30 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/10/2026
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