L’aide soutient les projets immobiliers qui contribuent au maintien ou au développement durable des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette subvention finance les projets immobiliers d’entreprise, notamment l’achat de terrain, la construction, l’acquisition, l’aménagement et les équipements fixes immobiliers. Elle vise les entreprises de toutes tailles, avec des conditions spécifiques pour certains publics, et prévoit un montant total de dépenses de 40 000 € minimum.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles, sous réserve des conditions et exclusions précisées ci-dessous.
Publics pouvant être éligibles
- Entreprises de moins de 3 ans, sous réserve de l’analyse financière
- Associations relevant de l’ESS, ainsi que les associations ayant un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée
- Entreprises selon la définition européenne relevant de filières structurées ou à enjeu local
- Sociétés d’économie mixte (SEM) portant des projets, en crédit-bail ou en location, pour une entreprise éligible au présent dispositif
- SCI détenues majoritairement par l’entreprise d’exploitation ou son principal associé
Publics non éligibles
- Services financiers
- Banques et assurances
- Professions libérales
- Sociétés de commerce et de négoce hors B to B
- Bâtiments agricoles
- Auto-entrepreneurs
- Services à la personne
Quelles dépenses ?
L’aide finance des dépenses liées à la création, à l’aménagement et à la modernisation de biens immobiliers d’entreprise.
Dépenses éligibles
- Achat du terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
- Travaux et VRD dans les limites de la parcelle
- Travaux de construction
- Acquisition et aménagement d’un bâtiment, lorsque sa localisation est justifiée par le projet d’entreprise
- Équipements fixes considérés comme immobilier par destination, notamment pont roulant, racks de stockage scellés et cloisons isothermes
- Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment, notamment marquage au sol et clôtures
- Aménagement lié à l’impact environnemental, notamment récupération d’eau et désimperméabilisation des sols
- Frais liés au projet, notamment maître d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude et frais de raccordement
- Frais liés à l’obtention d’un label RSE
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et de sa localisation.
Dépenses minimales
Le montant total des dépenses doit être de 40 000 € minimum.
Bonifications
- 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour l’obtention d’un label RSE
- 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux
Principales conditions
Seuil minimal de dépenses
Le montant total des dépenses devra être de 40 000 € minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 28/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 28/09/2026
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