Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d’une vitrine commerciale.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux commerces des territoires
Cette aide soutient la modernisation des commerces de proximité et des artisans disposant d’une vitrine commerciale, notamment grâce à des travaux d’aménagement, d’accessibilité ou de sécurisation et à l’acquisition d’équipements professionnels ou numériques. Elle concerne les établissements implantés sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération qui remplissent les conditions d’activité, de chiffre d’affaires et de surface de vente prévues, avec une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d’énergie.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux commerces de proximité et aux artisans qui remplissent les conditions suivantes.
Public éligible
Commerce de proximité ou artisan disposant d’une vitrine commerciale, par exemple une boulangerie, une boucherie, une coiffure, une fleuristerie ou une cordonnerie.
Conditions d’éligibilité
- Être implanté sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans un centre-ville, un centre-bourg ou un secteur de redynamisation commerciale, hors zones commerciales et galeries marchandes
- Être en activité depuis au moins 3 ans
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m²
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Publics non éligibles
- Professions libérales, activités médicales et paramédicales
- Banques et assurances
- Agences de services et services à la personne
- Commerces non sédentaires ou éphémères, commerces de gros
- Succursales
- Laveries automatiques
- Discothèques
- Commerces fonctionnant principalement par livraison, comme les dark stores
Quelles dépenses ?
Les dépenses doivent concerner la modernisation et le développement du point de vente.
Opérations financées
- Rénovation ou modernisation du point de vente, notamment les aménagements
- Amélioration de l’accessibilité
- Sécurisation du commerce
- Acquisition d’équipements professionnels ou numériques contribuant au développement de l’activité
Dépenses non financées
- Acquisition ou construction de locaux
- Dépenses courantes ou de simple renouvellement
- Travaux concernant le logement
- Achat d’un fonds de commerce
- Investissements financés par crédit-bail
Principales conditions
Le projet doit respecter les conditions suivantes.
- Contribuer à la modernisation du commerce
- Intégrer une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d’énergie
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 30/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
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