AIDE PUBLIQUE

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Cette aide finance les investissements productifs, les équipements, les aménagements nécessaires et les coûts salariaux liés aux emplois directement créés par les TPE. Elle vise les projets de développement dans les territoires urbains et ruraux, avec une subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

Proposée par

Région Hauts-de-France CC Chemin des Dames

PublicTPE

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les TPE dans leurs projets de développement et d’investissement sur les territoires urbains et ruraux.

Objectifs

Accompagner les TPE dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux
Encourager les investissements de croissance
Favoriser la création d’emplois sur le territoire régional
Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE qui remplissent les conditions d’effectif, de chiffre d’affaires, d’inscription et de régularité administrative précisées ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

Effectif inférieur à 10 salariés
Chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 €
Autoentrepreneurs depuis plus de deux ans respectant la condition d’effectif ci-dessus
Inscription au RNE
Premier exercice fiscal clôturé
Obligations sociales et fiscales à jour

Bénéficiaires non éligibles

Entreprises en difficulté
Professions règlementées ou assimilées
Activités financières et immobilières
Organismes de formation
Secteur primaire agricole
Secteur de la pêche et de l’aquaculture
Transport routier de marchandise

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les investissements productifs, les équipements liés à l’activité, les aménagements nécessaires et certains coûts salariaux.

Dépenses éligibles

Investissements productifs neufs et d’occasion et équipements liés à l’activité, notamment les outils de production, le matériel et les équipements professionnels
Agencements tels que les vitrines réfrigérées
Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles, avec une modalité spécifique pour les emplois créés.

Subvention

La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €.

Emplois créés

Pour les coûts salariaux, l’aide s’élève à 2 000 € par emploi créé en CDI à temps plein, avec un maximum de deux emplois, et elle est proratisée en cas de temps partiel dans la limite du budget voté annuellement.

Principales conditions

L’aide est soumise à un engagement de maintien de l’activité sur le territoire et à un montant minimal et maximal d’investissement.

Conditions

Les bénéficiaires s’engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire, à défaut, un remboursement leur sera demandé
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/10/2026
Modification indiquée par la source: 01/10/2026
Dernière vérification enregistrée: 01/10/2026

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