Cette aide soutient les projets d’entreprises de commerce ou d’artisanat de proximité répondant aux besoins de première nécessité de la population locale.
AIDE PUBLIQUE
Aide au commerce de proximité
Cette aide soutient le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou d’artisanat de proximité répondant aux besoins de première nécessité de la population locale. Elle finance des acquisitions immobilières, des travaux de construction, de réhabilitation, d’extension, de modernisation et d’amélioration énergétique, sous conditions.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux personnes physiques en cours de création et aux entreprises indépendantes répondant aux conditions précisées ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
- Personnes physiques, lorsque l’entreprise est en cours de création
- Entreprises indépendantes, PME quelle que soit leur forme juridique
- Entreprises situées dans des communes de moins de 3000 habitants
- Entreprises ayant une activité commerciale ou artisanale qui n’existe pas ou plus à l’échelle de la commune
- Entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT
Cas particulier des activités de débit de boissons
Les activités de débit de boissons sont éligibles lorsqu’elles viennent en complément d’une autre activité répondant à un besoin de première nécessité, avec moins de 50% du chiffre d’affaires prévisionnel, ou lorsqu’elles sont labellisées « bistrot de pays ».
Quelles dépenses ?
L’aide porte sur des opérations immobilières et des travaux destinés à créer, réhabiliter, moderniser ou rendre plus attractifs les points de vente.
Opérations éligibles
- Construction
- Réhabilitation
- Modernisation visant à améliorer l’attractivité des points de vente
- Extension
- Acquisition de locaux
Dépenses éligibles
- Acquisitions immobilières
- Travaux et frais annexes de construction, de réhabilitation ou d’extension immobilière, notamment les frais d’architecte, de maîtrise d’œuvre et de SPS, dans la limite d’un plafond de 1 200 €HT/m²
- Travaux de modernisation des activités commerciales visant à améliorer l’attractivité des points de vente, notamment la rénovation des vitrines et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Études énergétiques et travaux d’amélioration énergétique
- Frais annexes
Montant et modalités
Montant de l’aide
Le montant de l’aide dépendra de la taille de l’entreprise et de sa localisation.
Principales conditions
Les projets doivent respecter des conditions d’investissement, de faisabilité et de performance énergétique.
Conditions d’investissement
Seuil d’investissement
Le montant des investissements éligibles devra être supérieur à 10 000 € HT.
Étude préalable
Les projets doivent avoir préalablement fait l’objet d’une étude démontrant la faisabilité du projet et garantissant qu’il n’introduit pas de distorsion de concurrence sur la zone de chalandise.
Performance énergétique
- Dans le cadre d’une construction neuve, le bâtiment devra atteindre une classe énergétique A, B ou C
- Pour une réhabilitation, la classe énergétique sera A, B, C ou D
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 28/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 28/09/2026
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