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FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance15/06/2027

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’électrification des entreprises artisanales en favorisant le remplacement d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles.

Objectif

Financer des actions d’électrification pour les entreprises artisanales, notamment par le remplacement d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles.

Date de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 15 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME répondant aux conditions d’ancienneté et d’effectif précisées ci-dessous, dans les secteurs éligibles.

Entreprises éligibles

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  • Ayant eu moins de 11 salariés à sa date de création
  • Créées avant le 30 septembre 2023

Secteurs éligibles

Métiers de bouche

  • Boucher, charcutier, volailler, poissonnier, fromager, boulanger, pâtissier, chocolatier-confiseur, glacier, brasseur, producteur de vins effervescents, distillateur, cidrier et producteur de boissons fermentées
  • Fabricant de boissons non alcoolisées, restaurateur traditionnel, traiteur

Autres secteurs

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles et motocycles, commerce de véhicules automobiles
  • Blanchisserie, laverie, pressing

Métiers d’art

  • Artiste, restaurateur d’œuvres d’art et du patrimoine, maître verrier ou souffleur de verre, céramiste, tailleur de pierre, métallier, ferronnier ou forgeron, fondeur d’art, bronzier d’art, armurier, coutelier, fabricant d’outillage, dinandier, bijoutier-joaillier, créateur de bijoux fantaisie, lunetier, doreurs, réparateur de meubles, horloger-bijoutier réparateur, aiguiseur ou affûteur, taillandier, émailleur sur lave, etc.

Quelles dépenses ?

Sont éligibles les remplacements d’équipements utilisant des combustibles fossiles par des équipements électriques de puissance moindre ou similaire.

Équipements concernés

  • Fours à pain électriques
  • Cabines de peinture électriques
  • Équipements de cuisson électriques
  • Matériel de lavage, séchage et repassage électriques
  • Fours électriques pour les métiers d’art et la fabrication artisanale

Dépenses et équipements non éligibles

  • Actions déjà commencées ou ayant donné lieu à des commandes avant la date de dépôt de demande d’aide
  • Équipements utilisant des combustibles fossiles, par combustion ou comme intrants-matière, et tout équipement hybride
  • Équipements d’occasion
  • Actions portant sur les installations et équipements de secours
  • Actions visant à remplacer un équipement impacté par un sinistre
  • Dépenses directement liées à la production primaire agricole ainsi qu’aux activités de pêche et d’aquaculture
  • Équipements alimentés par de l’électricité produite par un groupe électrogène
  • Équipements ne disposant pas de fiche technique

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend du type d’investissement et de la taille de l’entreprise.

Montant de l’aide

Subvention plafonnée à 100 000 €.

Investissements éligibles

Les investissements éligibles doivent être compris entre 5 000 € et 200 000 €.

Principales conditions

La mise en service et la fabrication finale des équipements doivent respecter les conditions suivantes.

Délais

  • La mise en service doit avoir lieu dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de notification de la décision d’octroi de l’aide au bénéficiaire
  • Dans le cas d’un projet impliquant des travaux de raccordement, le délai peut être rallongé de 12 mois maximum
Lieu de fabrication

La fabrication finale des équipements doit avoir été réalisée dans l’Union Européenne.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
01/10/2026
Dernière vérification enregistrée
01/10/2026

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