Accompagner les initiatives favorisant la prise en compte des enjeux du changement climatique dans l’élaboration et la prise de décision.
Période de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’à fin 2027.
AIDE PUBLIQUE
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Structurer les politiques d’adaptation et d’atténuation au changement climatique sur le territoire'
Cette aide accompagne les initiatives intégrant les enjeux du changement climatique dans l’élaboration et la prise de décision. Elle finance notamment des études, des outils d’aide à la décision, l’amélioration des connaissances et l’animation de stratégies locales ou interterritoriales.
Proposée par
Union européenne
Union européenneFinancementSubvention
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires publics et privés sont éligibles.
Bénéficiaires exclus
- SCI
- Particuliers, personnes physiques sans numéro de SIRET
- Agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Études préalables à la mise en œuvre de projets contribuant à renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique local
- Outils d’aide à la décision, notamment diagnostics et démarches prospectives, ainsi qu’amélioration des connaissances, notamment études, inventaires et cartographies, tendant à renforcer l’appropriation des enjeux relatifs aux politiques d’atténuation et d’adaptation par les acteurs et les décideurs locaux
- Ingénierie thématique ou animation d’une stratégie locale et interterritoriale
Montant et modalités
Montant de la subvention
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.
Principales conditions
Conditions financières
- Les dépenses devront être de 25 000 € minimum
- Le taux d’autofinancement devra être de 20 %
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 23/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 23/09/2026
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