Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Cette aide finance le développement des TPE artisanales, commerciales et de service, au moyen d'investissements productifs neufs et d'équipements directement liés à l'activité. La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, pour des dépenses comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Proposée parCC Thiérache du centre
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux entreprises qui remplissent l'ensemble des conditions indiquées ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
- Ayant moins de 10 salariés
- Ayant une surface de vente inférieure à 800 m2
- Ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 €
- Ayant un premier exercice fiscal clôturé
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
Entreprises non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme
- Entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent les investissements liés à l'activité, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.
Dépenses éligibles
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
- Investissements corporels directement liés au projet
Dépenses non éligibles
- Achat de véhicules
- Location avec option d'achat
- Location de longue durée
- Consommables
- Projets d'investissement supérieurs à 30 000 €
Montant et modalités
Montant de la subvention
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Principales conditions
Conditions de réalisation et de dépenses
- Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2025
