FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Créer ou adapter de nouveaux services de proximité. Le dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles

  • SCI
  • Particuliers, personnes physiques sans numéro de SIRET
  • Agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Ingénierie
  • Création et équipement des services publics, services inclusifs et nouveaux services non marchands
  • Projets d’investissement s’inscrivant en complémentarité avec l’offre existante de mobilité dans un objectif de solidarité et d’intégration sociale, ou d’accès à l’emploi
  • Services d’aide à la mobilité

Montant et modalités

Montant de la subvention

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

Principales conditions

Conditions financières

  • Les dépenses devront être de 25 000 € minimum
  • Le taux d'autofinancement devra être de 20 %

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
23/09/2026
Dernière vérification enregistrée
23/09/2026

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