FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Ce dispositif accompagne les transitions et la diversification du tissu économique afin de renforcer les moteurs du développement local.

Objectifs

  • Diversifier les moteurs du développement local en accompagnant l’émergence et le développement de filières innovantes
  • Conforter les fonctions commerciales de proximité et l’économie locale, notamment en accompagnant l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire
  • Accompagner et favoriser les transitions du tissu économique en soutenant les projets qui développent l’économie collaborative et l’économie sociale et solidaire sur le territoire
Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’à fin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux bénéficiaires publics et privés, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Bénéficiaires exclus

  • SCI
  • Particuliers, personnes physiques sans numéro de SIRET
  • Agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur l’accompagnement des entreprises, les initiatives collaboratives, les lieux de partage et les lieux d’innovation.

Opérations éligibles

  • Ingénierie permettant les initiatives collaboratives innovantes pour stimuler l’activité économique locale
  • Ingénierie et/ou investissements permettant d’accompagner la création, le maintien, le développement et l’implantation des entreprises sur le territoire, la revitalisation commerciale des centres-bourgs, le développement de pratiques innovantes ou l’implantation de lieux hybrides
  • Création et développement de lieux de partage et de collaboration, hors lieux d’innovation au service des filières stratégiques du SRDEII
  • Création, réhabilitation, aménagements et équipements de lieux d’innovation après expérimentation territoriale réussie
  • Investissements permettant le développement de l’économie sociale et solidaire

Montant et modalités

Les dépenses et le montant de la subvention sont encadrés par les seuils suivants.

Dépenses minimales

Dépenses éligibles

Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.

Principales conditions

La subvention et l’autofinancement sont soumis aux conditions financières suivantes.

Montant et financement

  • Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles
  • Subvention comprise entre 15 000 et 80 000 €
  • Taux d’autofinancement de 20 %

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
23/09/2026
Dernière vérification enregistrée
23/09/2026

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