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FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance06/11/2026

Pour quels projets ?

L’appel à projets soutient les entreprises en développement engagées dans une transition écologique et énergétique.

Objectif

Soutenir les investissements des entreprises en développement qui s’engagent dans un projet de transition écologique et énergétique.

Date limite de candidature

6 novembre 2026

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises implantées et actives sur le territoire de l’Agglomération de La Rochelle, sous réserve du respect des conditions indiquées.

Entreprises éligibles

  • Siège ou établissement principal et activité sur le territoire de l’Agglomération de La Rochelle
  • Entre 1 à 250 salariés
  • Plus de 3 ans
  • En phase de développement et de transition écologique

Entreprises non éligibles

  • Sociétés de promotion immobilière
  • Sociétés d’intermédiation financière et d’assurance
  • Entreprises agricoles
  • Holdings
  • Microentreprises

Quelles dépenses ?

Les projets doivent porter sur des investissements contribuant à la transition écologique et énergétique.

Investissements éligibles

  • Réduire et maîtriser les consommations énergétiques des procédés et des bâtiments, y compris la décarbonation
  • Développer la mobilité décarbonée pour les salariés et les transports de marchandises
  • Développer les sources d’énergie renouvelable en autoconsommation, sans vente
  • Améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises, ou engager une démarche d’économie circulaire
  • Renaturer les espaces urbains, désartificialiser les sols et protéger la biodiversité
  • Réduire et maîtriser les consommations d’eau
  • Créer un service autour de l’économie de la fonctionnalité permettant des gains environnementaux
  • Renforcer l’économie de la coopération environnementale entre entreprises engendrant des gains en GES

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses d’investissement.

Montant de l’aide

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant entre 15 et 30 % des dépenses d’investissement.

Principales conditions

L’investissement doit respecter un montant minimal et un délai de réalisation précis.

Conditions de l’investissement

  • Être de 10 000 € minimum
  • Être réalisé dans les 12 mois suivant la date de dépôt du dossier

Accompagnement complémentaire

En plus de l’aide financière, l’entreprise soutenue intégrera le réseau La Rochelle Territoire Zéro carbone. Elle pourra être accompagnée dans la recherche de financement complémentaire ou sur un volet ingénierie projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
21/09/2026
Dernière vérification enregistrée
21/09/2026

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