Cette aide finance les opérations immobilières nécessaires à la création ou à l'extension de centres de réemploi de matériaux de construction, de centres de production de terres végétales recyclées et d'Espaces Logistiques Urbains. La subvention peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €, avec une part minimale attendue de 20 % de fonds privés.
Le dispositif accompagne la création et l'extension de structures dédiées au réemploi, au recyclage des terres végétales et à la logistique urbaine.
Le dispositif distingue les bénéficiaires finaux, qui portent le projet, des bénéficiaires intermédiaires, qui réalisent l'opération immobilière et hébergent le centre éligible.
Les bénéficiaires finaux doivent porter un projet de création ou d'extension d'un centre dédié à l'une de ces activités.
Ces bénéficiaires doivent réaliser, en tant que maîtres d'ouvrage, des dépenses d'investissement dans le cadre d'une opération immobilière permettant la création ou l'extension d'un projet éligible. Ils doivent également s'engager à héberger sur le site concerné un centre éligible et à répercuter l'intégralité des aides perçues au bénéficiaire final ou aux bénéficiaires finaux, notamment sous la forme d'un rabais sur les loyers ou les redevances pratiqués au vu des conditions de marché.
L'aide porte sur les opérations immobilières et la location de terrains ou d'immeubles nécessaires à la création ou à l'extension des projets éligibles.
L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée selon un taux et un montant maximal.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Une part minimale de 20 % de fonds privés est attendue.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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