L’aide soutient les projets de développement des entreprises, notamment les investissements dans du matériel moderne, la diversification de l’offre de services et la modernisation des activités.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Cette aide soutient les projets de développement des TPE artisanales, commerciales et/ou de service du territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre, notamment les investissements productifs, le stockage de l’outil de production et les aménagements associés. La subvention représente 20 % ou 5 % des dépenses éligibles selon le montant concerné, dans les limites indiquées.
Proposée parRégion Hauts-de-FranceCC Pays de la Serre
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises bénéficiaires
L’aide s’adresse aux TPE artisanales, commerciales et/ou de service situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre.
Conditions d’éligibilité
- Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Employer moins de 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP)
- Être inscrite au RNE
- Disposer d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
Activités non éligibles
- Professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, ordre ou chambre
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Secteur de la logistique
- Bureaux d’études
- Secteur de la production d’énergie
- Micro-entreprises
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Coût des investissements productifs neufs
- Coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans
- Investissements de stockage de l’outil de production, chambres froides, etc., neufs ou d’occasion
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
Montant et modalités
Montant de la subvention
La subvention représente
- 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 6 000 € et 30 000 €, pour un montant maximum de 6 000 €
- 5 % pour un montant compris entre 30 000 € et 100 000 €, pour un montant maximum de 5 000 € en accompagnement du financement accordé par la Région Haut-de-France
Principales conditions
Programme d’investissement
Le programme d’investissement devra être de 6 000 € maximum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
