Cette aide soutient les projets de construction, d’acquisition ou de réhabilitation de locaux professionnels. Elle vise à favoriser l’installation, le développement et la modernisation des entreprises du territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise PME
Cette aide finance l’acquisition de terrains ou de bâtiments, la construction, l’extension et la réhabilitation de locaux professionnels, ainsi que certains honoraires liés au projet. Elle vise notamment les TPE/PME de moins de 50 salariés et certaines autres structures, avec un montant minimum de dépenses éligibles de 10 000 € et une aide plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Proposée parCC Quercy-Caussadais
PublicSont éligibles
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires éligibles sont les suivants.
- Entreprises industrielles, artisanales et de services
- Commerces répondant à de nouveaux besoins ou constituant le dernier commerce de proximité
- Associations d’insertion (EI/EA)
- SCI détenues majoritairement par l’entreprise
- Activités touristiques, restauration, hôtellerie et camping, avec création d’au moins 2 ETP
Quelles dépenses ?
Les opérations et dépenses suivantes sont éligibles.
- Acquisition de terrains, dans la limite de 10 % du coût total, avec obligation de construire dans l’année
- Acquisition de bâtiments neufs ou vacants non aidés dans les 5 dernières années
- Construction, extension ou réhabilitation de locaux professionnels
- Honoraires liés au projet, maîtrise d’œuvre, géomètre et frais d’actes
Montant et modalités
Dépenses éligibles minimales
10 000 €
Plafond de l’aide
25 000 € par entreprise
La subvention est calculée sur le coût HT de l’opération.
Principales conditions
L’entreprise doit respecter les conditions suivantes.
- Être une TPE/PME de moins de 50 salariés
- Être inscrite au RCS ou au Répertoire des Métiers
- Avoir plus de 3 ans d’existence ou disposer de 12 mois de bilan pour les projets particulièrement structurants
- Ne pas engager les dépenses avant l’accusé de réception de la communauté de Communes
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 23/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 23/09/2026
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