Cette aide soutient les entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs face à la hausse du prix des produits pétroliers. La subvention est plafonnée à 180 000 € par entreprise et varie entre 70 € et 500 € par véhicule.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueCette aide soutient les entreprises de transport public routier confrontées à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient.
Les entreprises éligibles doivent s’enregistrer auprès de l’Agence de services et de paiement avant le 9 novembre 2026.
L’aide s’adresse aux entreprises titulaires d’une licence de transport public et répondant aux conditions applicables.
Sont concernées les entreprises disposant d’une licence intérieure ou communautaire de transport public de personnes ou de marchandises.
49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 80.10Z.
Sont éligibles les entreprises dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026, ou sur le dernier exercice pour les entreprises ne disposant que d’un exercice comptable clos avant cette date.
Pour les entreprises ne disposant pas d’exercice comptable clos avant le 30 avril 2026, l’aide est plafonnée à 5 000 €.
Les véhicules éligibles relèvent des catégories et usages suivants.
Le montant de l’aide dépend du type de véhicule exploité.
Subvention plafonnée à 180 000 € par entreprise et variant entre 70 € et 500 € par véhicule.
L’aide est soumise à des conditions de restitution, de situation fiscale et sociale, ainsi qu’à des conditions relatives aux véhicules.
Les entreprises ne doivent pas disposer de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2024, à l’exception des dettes réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande d’aide. Les dettes fiscales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 € ne sont pas prises en compte, pas plus que les dettes dont l’existence ou le montant font l’objet, au 1er avril 2026, d’un contentieux pour lequel une décision définitive n’est pas intervenue.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.