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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Val TPE accompagne les TPE dans leurs projets de création, de transmission-reprise et de développement.

Objectifs

L’aide vise la revitalisation du tissu économique des centre-bourgs, le soutien à la modernisation, à l’innovation et à l’emploi, ainsi que la pérennisation du tissu économique local.

Effet levier

Elle permet un effet levier pour l’acquisition d’autres financements européens, notamment le FEADER, en lien avec le programme LEADER du Ruffécois.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants.

Entreprises éligibles

  • Entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services
  • Activité sédentaire ou non sédentaire
  • Inscription au RNE
  • Effectif de 0 à 10 salariés maximum
  • Chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 000 000 € HT
  • Entreprise en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

Activités non éligibles

  • Professions libérales
  • Activités liées au développement personnel et médecines douces
  • Agriculture, forêt, aquaculture et pêche, sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %
  • Secteur bancaire et assurances
  • Sociétés de conseil
  • Agents immobiliers
  • Acquisition, gestion de patrimoine, particuliers et valeurs immobilières
  • Santé
  • Maisons de retraite
  • Transports routiers, sauf transport à la personne en milieu rural
  • Enlèvement des ordures ménagères, transports
  • Attractions foraines
  • Salles de jeux forains
  • Restaurants gastronomiques étoilés||||Sociétés de production d’énergie||||Discothèques et clubs privés||||Entreprises de jardinage et d’entretien d’espaces verts

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les investissements et travaux prévus ci-dessous.

Dépenses éligibles

  • Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance
  • Investissements d’informatisation
  • Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires
  • Premier véhicule utilitaire de moins de 12 tonnes, neuf ou avec une garantie minimum de six mois
  • Éléments corporels du fonds de commerce pour les reprises
  • Travaux sur vitrine et façade de magasins situés en centre-bourg

Dépenses non éligibles

  • Investissements strictement limités à l’application des normes
  • Simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
  • Matériels d’occasion âgés de plus de 3 ans et non garantis, excepté en cas de reprise
  • Matériels d’occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
  • Matériel roulant, véhicules légers et poids lourds, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus
  • Réalisation et entretien de cour, parking et clôture
  • Acquisition de terrain ou de bâtiment
  • Travaux de création et de mise aux normes d’assainissement
  • Investissements financés en leasing, crédit-bail ou location-vente
  • Travaux faits à soi-même

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend du taux applicable et des dépenses éligibles.

Montant de la subvention

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum.

Projets de rénovation de vitrines

Le taux est de 30 % pour les simples projets de rénovation de vitrines.

Principales conditions

Les investissements doivent respecter les seuils et conditions de réalisation suivants.

Seuil des investissements éligibles

  • 5 000 € HT
  • 2 000 € pour les simples projets de rénovation de vitrines

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2026
Dernière vérification enregistrée
15/09/2026

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