PublicPME / TPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la transmission des commerces et services locaux nécessaires à la population rurale.

Objectifs

  • Maintenir les services nécessaires à la population rurale
  • Maximiser les chances de maintien des activités déjà existantes sur le territoire en incitant les cédants à anticiper les projets de transmission

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux PME et TPE répondant aux conditions d’inscription, de chiffre d’affaires et d’activité précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Entreprises individuelles
  • Micro-entreprises
  • Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
  • Entreprises dont le chiffre d’affaires ne peut excéder 500 000 € HT

Activités éligibles

  • Charcuterie
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  • Pâtisserie
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Débits de boissons, uniquement les cafés labellisés « bistrots de pays » ou équivalent
  • Vente par automates et autres commerces de détail, hors magasin, éventaire ou marché

Ouverture à d’autres commerces

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur l’accompagnement à la transmission proposé par les chambres consulaires.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseils d’accompagnement à la transmission des entreprises proposées par les chambres consulaires, comme le Pack transmission
  • Restes à charge pour l’entreprise uniquement

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
18/09/2026
Dernière vérification enregistrée
18/09/2026

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