Objectifs du dispositif
- Développer l’attractivité de la Communauté de communes
- Améliorer le cadre de vie des habitants
- Favoriser le développement économique du territoire
Durée de mobilisation
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Opération façades d'entreprise
Cette aide finance 20 % du montant HT des travaux de rénovation de façades commerciales, dans la limite de 2 000 €. Elle vise à développer l’attractivité de la Communauté de communes, améliorer le cadre de vie des habitants et favoriser le développement économique du territoire.
Proposée parCC de Saulieu-Morvan
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- %pme%
- SCOP et SCIC
- SCI dont l’actionnaire principal est une entreprise
Structures non éligibles
- SCI dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise
- Entreprises en cours de liquidation
- Professions libérales dites réglementées
- Entreprises industrielles
- Toute autre forme juridique que celle de l’entreprise, notamment les associations, les collectivités et les personnes physiques
Quelles dépenses ?
Immeubles et entreprises concernés
Sont concernés les immeubles possédés par des entreprises, ou par des SCI dont l’actionnaire principal est une entreprise, qui possèdent au moins une façade commerciale, c’est-à-dire une vitrine et/ou une enseigne. Les entreprises locataires peuvent également être éligibles si elles portent les travaux.
Travaux éligibles
- Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier
- Gros œuvre et taille de pierre
- Zinguerie, remplacement des chéneaux, gouttières pendantes et descentes d’eaux pluviales
- Menuiseries, révision ou remplacement de volets extérieurs, révision ou remplacement de vitrine dans une logique d’amélioration thermique
- Ferronneries
- Peinture, badigeon ou peinture minérale
- Signalétique
- Abords immédiats et annexes
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- La date de construction de l’immeuble doit être antérieure à 2000 pour faire l’objet de la subvention
- Le projet doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme
- Le projet doit respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France si le bâtiment est dans un secteur protégé
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’attribution de l’aide
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise du bâtiment dûment déclarée selon la réglementation en vigueur
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 15/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 15/09/2026
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