Bénéficiaires
TPE commerciales, artisanales ou de services, indépendantes, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 800 000 € et disposant d’un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois.
Conditions d’éligibilité
- Être inscrite au RNE
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Présenter un projet d’investissement compris entre 2 000 € et 30 000 € HT
Ne sont pas éligibles
- Les entreprises en difficulté
- Les franchises
- Les surfaces supérieures à 400 m2
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur primaire agricole
- Le secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Le transport routier de marchandises
- Les bureaux d’études