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Pour quels projets ?

Objectif

Cette aide vise à dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et à soutenir la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat de services des centres-bourgs. Elle soutient la compétitivité des TPE et le développement de l’emploi, en valorisant leur capacité d’innovation et leur organisation.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

TPE commerciales, artisanales ou de services, indépendantes, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 800 000 € et disposant d’un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois.

Conditions d’éligibilité

  • Être inscrite au RNE
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Présenter un projet d’investissement compris entre 2 000 € et 30 000 € HT

Ne sont pas éligibles

  • Les entreprises en difficulté
  • Les franchises
  • Les surfaces supérieures à 400 m2
  • Les professions réglementées ou assimilées
  • Les activités financières et immobilières
  • Les organismes de formation
  • Le secteur primaire agricole
  • Le secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Le transport routier de marchandises
  • Les bureaux d’études

Quelles dépenses ?

Dépenses et opérations éligibles

Investissements

  • Investissements matériels de production neufs et équipements neufs
  • Investissements matériels et incorporels en lien avec le projet, notamment le matériel informatique, les logiciels, les brevets et le site internet
  • Matériel roulant, notamment les véhicules spécifiques pour l’activité, tels que toupie, remorque et nacelle, thermiques ou électriques
  • Aménagements nécessaires à l’installation du matériel
  • Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans

Énergie, véhicules et emploi

  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques, notamment les bornes de recharge
  • Aménagements économiseurs d’énergie, notamment les panneaux photovoltaïques et la pompe à chaleur
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d’un emploi subventionné par projet d’investissement et par an

Dépenses non éligibles

  • Les véhicules utilitaires thermiques ou électriques simples
  • L’emploi du dirigeant de l’entreprise

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €.

Bonifications

  • Bonus installations cumulées, pour l’installation cumulée d’un aménagement nécessaire à l’utilisation des véhicules électriques et d’un aménagement économiseur d’énergie électrique, 1 000 €
  • Aide à l’emploi en CDI, 1 000 € HT pour un emploi subventionné
  • Bonus embauche d’un apprenti en CDI, 500 € HT
  • Bonus embauche à la sortie du chantier insertion CDI, 500 € HT

Principales conditions

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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