Cette allocation soutient les entreprises de Nouvelle-Calédonie confrontées à une réduction ou une suspension temporaire d’activité et contribue au maintien de l’emploi. Elle prend la forme d’une indemnité horaire accordée pendant 3 mois maximum.
L’allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi soutient les entreprises de Nouvelle-Calédonie confrontées à des difficultés temporaires.
Cette mesure apporte un soutien direct aux entreprises contraintes de réduire l’activité des salariés. Elle permet aussi d’apporter une aide financière immédiate aux salariés de ces entreprises impactées.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Deux catégories d’entreprises sont concernées.
Les salariés concernés sont employés par une entreprise dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
L’allocation prend la forme d’une indemnité horaire, selon les modalités liées à la durée du travail.
Après déduction de la contribution calédonienne de solidarité de 1,3 %, le taux est fixé à 100 % du salaire minimum garanti horaire ou du salaire minimum agricole garanti horaire du mois correspondant.
Les heures non travaillées indemnisées sont limitées à 125 heures par mois et à 1500 heures par an. Au-delà de cette limite, l’employeur maintient, à due concurrence de la durée légale du travail, la rémunération du salarié.
L’allocation exceptionnelle est proratisée à hauteur de 74 % du temps de travail contractuel. La quotité horaire restante est à la charge de l’employeur au taux horaire contractuel de la rémunération.
L’allocation est accordée sur 3 mois maximum.
Une consultation préalable des représentants du personnel est requise avant la demande.
Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 à 49 salariés, le délégué du personnel doit être consulté pour avis. Pour les entreprises employant 50 salariés et plus, le comité d’entreprise doit être consulté pour avis lorsqu’il existe.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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