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Pour quels projets ?

Soutenir la transformation numérique des artisans et des commerçants.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions d’inscription, d’activité, de localisation et de chiffre d’affaires précisées ci-dessous.

Entreprises concernées

  • Entreprises exclusivement inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Entreprises en développement, en phase de transmission et de reprise
  • Auto-entrepreneurs et micro-entreprises

Jeunes entreprises

Les jeunes entreprises de moins d’1 an d’activité sont éligibles à condition d’être accompagnées par les chambres consulaires ou par toute autre structure d’accompagnement à la création d’entreprise.

Activités et situations particulières éligibles

  • Restaurants avec le code APE 5610A, bars et cafés, lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale et qu’ils présentent un caractère permanent, avec une ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine
  • Restaurants liés à une activité hôtelière
  • Entreprises de restauration rapide ayant au moins 2 ans d’activité, avec présentation d’au moins 1 bilan comptable, situées en centre-ville et disposant d’une vitrine
  • Opticiens et audioprothésistes situés en centre-ville
  • Commerçants non-sédentaires dont le siège social est situé sur l’une des communes précitées et qui organisent la majeure partie de leurs tournées sur le territoire de la communauté de communes, soit au moins la moitié, avec preuves à l’appui, notamment des attestations de mairies ou de placiers

Éligibilité géographique

  • Commerces avec vitrine en centre-ville, éligibles
  • Commerces avec vitrine en périphérie créés après le 01/01/2019, inéligibles
  • Commerces avec vitrine en périphérie créés avant le 01/01/2019, éligibles
  • Artisanat sans vitrine, éligible partout

Exclusions liées à l’entreprise

  • Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 000 € HT, le chiffre d’affaires s’entendant par entreprise, personne physique ou morale exploitant l’activité, et non par établissement lorsqu’il existe des établissements secondaires
  • Entreprises en difficulté, en procédures judiciaires ou présentant de graves fragilités financières

Activités exclues

  • Entreprises paramédicales, notamment pharmacies et kinésithérapeutes
  • Professions libérales
  • Agences immobilières, bancaires et d’assurances
  • Entreprises de transport, ambulances et taxis
  • Prestations de services aux entreprises, bureaux d’études et conseil
  • Commerces d’objets anciens ou d’occasion et dépôts-ventes
  • Commerces saisonniers, hôtels, commerces de gros et négoce
  • Commerces de détail alimentaire et non alimentaire de plus de 300 m²

Quelles dépenses ?

Les dépenses suivantes sont éligibles, sous réserve des conditions mentionnées.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseils et de services, notamment AMOA, assistance à maîtrise d’ouvrage, photographe, agence web, community management et agence de conseil digitale
  • Frais de formation lorsque le Crédit formation ou CPF, Compte personnel de formation, ne peut pas être mobilisé
  • Frais de développement, notamment site web et application
  • Uniquement la première année, achat ou frais d’abonnement de logiciels, notamment ERP, data client, caisse connectée et stock
  • Uniquement la première année, achat ou frais d’abonnement de services e-commerce, notamment click and collect, paiement, commande en ligne, suivi client, suivi des commandes, fidélisation client et logistique
  • Investissements matériels nécessaires à la mise en œuvre du projet, notamment casque VR, balance connectée et douchette
  • Frais d’hébergement, frais de publicité en ligne et achat de mots clés lorsqu’ils sont liés à la première création d’un site internet

Dépenses non éligibles

  • Frais d’adhésion à une place de marché numérique
  • Matériel informatique basique, notamment ordinateur et logiciels de bureautique
  • Acquisition réalisée en crédit-bail ou en leasing

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 30 % d’aide maximum, sur une dépense éligible comprise entre 1 000 € et 5 000 € HT, soit une aide comprise entre 300 € et 1 500 €.

Principales conditions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
18/09/2026
Dernière vérification enregistrée
18/09/2026

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