Cette aide soutient la création et la reprise des TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise de TPE
Cette aide soutient la création et la reprise de TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois, en finançant notamment des investissements productifs, des aménagements, du mobilier, des logiciels et de la communication. Elle prend la forme d’une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, avec un investissement minimal de 5 000 € HT.
PublicCréateur/ repreneur d’entreprise
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
Créateur ou repreneur d’entreprise répondant aux conditions suivantes.
- Avoir son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois
- Être une TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP
- Être une TPE inscrite au RNE, avec immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers
- Exercer son activité à titre principal
- Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- Avoir été créée ou reprise depuis moins de 1 an à la date de dépôt de la demande
Activités non éligibles
- Professions libérales réglementées ou non réglementées et activités assimilées, notamment professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers et activités de santé humaine non classées ailleurs
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Production agricole primaire
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, achetés obligatoirement auprès d’un professionnel, ou acquis en crédit-bail, avec un contrat signé lors de la demande de paiement
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Coût du mobilier nécessaire à l’activité, notamment présentoirs, étagères, banque d’accueil et rack
- Coût des investissements incorporels, notamment communication et logiciels, hors salaires, fonds de roulement et fonds de commerce
- Coût des dépenses de communication, hors site web marchand
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, avec un maximum de subvention à 5 000 €.
Principales conditions
Conditions
- Le créateur ou le repreneur doit obligatoirement être accompagné dans le cadre de l’élaboration du projet
- Le montant minimal d’investissement est de 5 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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