Cette aide favorise la création et la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois.
Date limite de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise
Cette aide finance jusqu’à 25 % des investissements matériels et incorporels liés à un projet de création ou de reprise d’entreprise sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. La subvention est comprise entre 1 250 et 7 500 €, pour des investissements éligibles supérieurs à 5 000 € HT.
Proposée parCC des 2 Baies en Montreuillois
PublicEntreprise ou société de capitaux
FinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises ou sociétés de capitaux répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Être en phase de création, avant la clôture de la première liasse fiscale, ou en reprise, pendant la première année
- Avoir le siège social ou un établissement secondaire et exercer l’activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
- Être immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- Exercer une activité commerciale, artisanale, touristique, industrielle ou de services
- Employer moins de 10 salariés ETP et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Avoir été préalablement suivie dans le projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « Maison des Entrepreneurs », notamment la CCI, la CMA, Hauts de France Innovation, BGE ou une plateforme initiative
Activités non éligibles
- Professions réglementaires ou assimilées et professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche ou de l’aquaculture
- Franchises, sauf les franchises sans lien capitalistique
- Galeries marchandes
- Commerces non sédentaires
- Grandes surfaces, notamment les hypermarchés et supermarchés
- Hôtellerie et restauration, sauf en cas de carence totale avérée de ce type d’activité dans la commune d’implantation
- Crèches et micro-crèches
- Transport routier de personnes ou de marchandises
Quelles dépenses ?
Les dépenses doivent être directement liées au projet de création ou de reprise lorsque cette condition est précisée.
Investissements matériels
- Matériel de production neuf ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionné, sur présentation de devis obligatoires
- Matériel bureautique et informatique neuf ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionné, hors crédit-bail
- Aménagements mobiliers
Investissements incorporels
- Logiciels métiers directement liés au projet de création ou de reprise, hors abonnement
- Brevets directement liés au projet de création ou de reprise, hors abonnement
Dépenses exclues
- Salaires
- Fonds de roulement
- Fonds de commerce
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente au maximum 25 % des dépenses éligibles. Son montant est compris entre 1 250 et 7 500 €.
Principales conditions
Conditions d’investissement
- Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT
- L’investissement doit être effectué dans un délai d’un an suivant la date de notification de la subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 17/09/2026
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