FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les projets de création, de modernisation et d’extension liés aux hébergements et aux équipements touristiques.

Elle vise à développer l’offre et la qualité des hébergements touristiques et à diversifier l’offre d’activités touristiques du territoire, notamment dans les sites de visites, l’œnotourisme, l’agritourisme et les activités de loisirs et de plein air.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • Micro-entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Auto-entrepreneurs
  • Associations
  • Exploitants agricoles
  • Sociétés civiles immobilières

Conditions d’éligibilité des bénéficiaires

  • Être inscrit au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers de la Chambre des métiers et de l’artisanat ou au centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture
  • Pour les personnes physiques et les loueurs non professionnels, être immatriculé au centre de formalité des entreprises du greffe du tribunal de commerce
  • Pour les associations, être immatriculé au répertoire national des entreprises et des établissements
  • Avoir effectué une déclaration en mairie pour les hébergements
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 € HT
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales auprès de l’URSSAF, de l’ASSEDIC, du Trésor public et des services fiscaux
  • Ne pas être en difficulté, en procédures judiciaires ou présenter de graves fragilités financières
  • Disposer de capitaux propres positifs

Quelles dépenses ?

Hébergements touristiques concernés

  • Meublés de tourisme de moins de 10 lits
  • Auberges collectives, notamment gîtes de groupe ou d’étape et auberges de jeunesse
  • Chambres d’hôtes
  • Hôtellerie de plein air indépendante
  • Hôtellerie indépendante, hors chaîne intégrée ou franchise
  • Hébergements de tourisme social, notamment villages de vacances et centres de vacances
  • Aires d’accueil et de services pour camping-cars
  • Hébergements insolites et HLL

Dépenses éligibles

  • Études, maîtrise d’œuvre et AMO, dans la limite de 10 % du total des dépenses éligibles
  • VRD, dans la limite de 10 % de l’assiette des dépenses éligibles
  • Aménagements immobiliers, comprenant la construction ou la réhabilitation, notamment maçonnerie, charpente, menuiseries, électricité, plomberie et peinture
  • Opérations de performance énergétique, notamment isolation et chauffage-climatisation

Dépenses non éligibles

  • Acquisitions de terrains, de locaux et de fonds de commerce
  • Travaux non réalisés par des entreprises et ne générant ni devis ni facture
  • Projets portant uniquement sur des travaux de mise aux normes, notamment électriques, sanitaires ou d’accessibilité
  • Mobilier et décoration

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 100 000 €, soit une subvention de 100 000 € maximum.

Principales conditions

Conditions du projet

  • Avoir obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires pour le projet de construction ou d’aménagement, notamment permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager ou autorisation d’aménager pour un ERP
  • Intégrer une dimension environnementale pour participer à un développement éco-responsable
  • Maintenir l’activité pendant 5 ans sur le territoire, à défaut de quoi la subvention devra être reversée
  • Ouvrir l’établissement au moins 7 mois dans l’année
  • Adhérer à l’Office de tourisme Cœur de Béarn pendant 5 ans
  • Adhérer à l’ANCV si l’activité est éligible
  • Pour les ERP, obtenir le label tourisme et handicap, avec un minimum de 2
  • Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion, notamment par un site internet, la réservation en ligne ou une centrale de réservation
  • Ne pas commercialiser l’offre en ligne exclusivement par les opérateurs numériques nationaux et internationaux et la promouvoir également sur la plateforme locale du Département
  • Attendre 2 ans à partir du versement effectif de la première aide avant de solliciter à nouveau une aide

Exemples d’intégration environnementale

  • Conception bioclimatique
  • Réemploi des matériaux dans le cadre d’une démolition ou de l’aménagement extérieur et intérieur
  • Gros œuvre en béton bas carbone
  • Ossature ou charpente en bois
  • Matériaux d’isolation extérieure et intérieure biosourcés
  • Actions visant à limiter les consommations d’électricité et d’eau
  • CVC, notamment installation biomasse énergie, solaire thermique ou géothermique
  • Toiture végétalisée

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
18/09/2026
Dernière vérification enregistrée
18/09/2026

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