L’aide soutient le développement d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE
Cette aide finance le développement des entreprises grâce à des investissements productifs, des aménagements associés et certains investissements énergétiques ou liés aux véhicules utilitaires électriques ou hybrides. Elle s’adresse aux TPE et à certains professionnels de santé en tension, avec une subvention comprise entre 1 400 et 6 000 €. Cette aide est attribuée sous conditions.
Proposée parCC des 7 Vallées
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE répondant aux critères indiqués ci-dessous, ainsi qu’à certains professionnels de santé en tension.
TPE éligibles
- Chiffre d’affaires consolidé inférieur ou égal à 2 M €
- Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Inscription au RNE
- Obligations fiscales et sociales à jour
Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés et orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Publics et activités non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Professions libérales réglementées ou assimilées, notamment assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires et agents immobiliers
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Production agricole primaire
Quelles dépenses ?
L’aide finance les dépenses liées au développement de l’entreprise.
Dépenses éligibles
- Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Investissements de stockage de l’outil de production, comme les chambres froides et les racks
- Investissements incorporels liés au projet de développement, comme les conseils, les brevets et la communication
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques, comme les bornes
- Aménagements économiseurs d’énergie, comme les panneaux photovoltaiques et les pompes à chaleur
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.
Principales conditions
L’attribution de l’aide est soumise aux conditions suivantes.
- Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal
- Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées
- Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise
- Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
