Cette subvention finance les investissements des petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité qui s’installent ou se développent dans un point de vente accessible au public. Elle représente 10 % des dépenses éligibles, entre 1 000 et 4 000 €, notamment pour des investissements matériels, numériques, énergétiques, d’accessibilité et de rénovation.
Cette aide soutient les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité dans leurs projets d’installation ou de développement.
Objectif
La subvention d’investissement aide les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public. Elle vise la revitalisation commerciale des centres-villes et des bourgs-centres.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux micro-entreprises et TPE indépendantes répondant aux critères d’effectif, de chiffre d’affaires ou de total du bilan, de surface et d’activité.
Entreprises éligibles
Critères principaux
Micro-entreprises et TPE ayant un effectif inférieur à 10 salariés
Micro-entreprises et TPE ayant un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan inférieur à 2 000 000 €
Entreprises ayant une surface de point de vente inférieure à 150 m²
Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
Entreprises indépendantes, y compris franchisées
Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Registre national des Associations ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, ou par tout texte modificatif ou venant s’y substituer
Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Secteurs éligibles
Commerces de proximité avec un point de vente à destination des particuliers
Entreprises de métiers d’art avec point de vente
Entreprises de restauration de monuments historiques ayant l’agrément Monuments Historiques (MH) ou les certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques, avec une appréciation au cas par cas
Entreprises et activités non éligibles
Entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand
Entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation
Succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement
Sociétés civiles immobilières (SCI)
Entreprises situées dans les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS)
Entreprises situées dans les zones industrielles, commerciales et artisanales, notamment le Parc d’activités économiques (PAE) de la Caille
Professions libérales, banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières et professions paramédicales
Taxis, transports de personnes et de marchandises, ambulanciers
Activités non-sédentaires ou ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Restauration rapide
Services à la personne et micro-crèches
Artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, y compris avec un point de vente ou showroom
Établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d’entreprises commerciales, sans chiffre d’affaires propre
Activités de pleine nature, hébergement marchand, notamment hôtels et campings, et maisons de santé
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent principalement l’énergie, la sécurité, le numérique, l’accessibilité, la rénovation, l’aménagement et les équipements professionnels.
Dépenses éligibles
Investissements concernés
Optimisation énergétique, notamment isolation, éclairage, chauffage, remplacement de matériels très consommateurs d’énergie, acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables à l’exclusion de l’éolien, et bornes de chargement de voitures électriques
Équipements destinés à assurer la sécurité du local, notamment caméras, rideaux métalliques et systèmes d’alarmes
Investissements liés au numérique, notamment équipements informatiques ou numériques et sites marchands
Investissements liés à la prise en compte du handicap, par exemple une rampe d’accès, y compris le gros-œuvre
Rénovation, notamment vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration et aménagement intérieur
Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés et des bars-tabacs
Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits, notamment drive et click & collect
Matériels professionnels spécifiques, mobilier, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires
Dépenses non éligibles
Acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains
En cas de reprise d’entreprise, rachat du mobilier ou de l’enseigne, seuls les nouveaux investissements non liés à la reprise du fonds de commerce et au matériel existant étant éligibles
Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise elle-même
Investissements immobiliers, notamment gros-œuvre, parking et extension de bâtiments
Acquisition de bungalows, Algeco, containers ou yourtes afin d’en faire le point de vente
Véhicules utilitaires non liés à un point de vente, notamment dépanneuse ou véhicule de transport utilisé pour les achats
Matériel d’exposition, showroom, ou constitution du stock
Supports et prestations intellectuelles de communication consommables, notamment plaquettes, flyers et cartes de visite
Frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux et frais d’étude
Achat de consommables et de petit matériel, notamment nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses et vélos pour un loueur de vélos
Sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Aménagements ou équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
Dépenses financées par un crédit-bail, un leasing, une location avec option d’achat ou une location longue durée
Montant et modalités
Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses éligibles.
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 4 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2026
Dernière vérification enregistrée
15/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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