FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachés aux activités touristiques et de loisirs.

Soutenir l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachés aux activités touristiques et de loisirs.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE, PME et associations exerçant une activité relevant du développement touristique et de loisir.

Bénéficiaires éligibles

  • TPE
  • PME
  • Association exerçant une activité relevant du développement touristique et de loisir

Conditions applicables

  • Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Développer le projet sur le territoire de la Communauté de Communes

Exclusion

Quelles dépenses ?

L’aide concerne les opérations immobilières et les dépenses d’aménagement structurantes nécessaires au fonctionnement de l’activité.

Opérations éligibles

  • Construction de bâtiments
  • Acquisition de bâtiments
  • Extension de bâtiments
  • Dépenses d’aménagement structurantes pour le fonctionnement de l’activité

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention plafonnée à 10 000 €.

Principales conditions

Les projets doivent respecter des conditions d’investissement et, selon leur nature, des exigences spécifiques.

Investissement minimum

Le plancher minimum d’investissement est fixé à 150 000 € HT.

Projets d’activités de tourisme ou de loisirs

Les projets devront impérativement être en lien avec les actions et/ou préconisations du Master Plan du Pays du Haut-Doubs.

Projets d’hébergements touristiques

Les projets devront faire l’objet d’une démarche de classement (minimum 2*).

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
16/09/2026
Dernière vérification enregistrée
16/09/2026

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