Cette aide soutient l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachés à l’Économie Sociale et Solidaire.
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachés à l’Économie Sociale et Solidaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS
Cette aide finance des opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments afin de favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachés à l’Économie Sociale et Solidaire. Elle s’adresse aux TPE, PME et associations éligibles, avec une subvention plafonnée à 10 000 € et un investissement minimum de 150 000 € HT.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE, PME et associations relevant de l’Économie Sociale et Solidaire, sous réserve de respecter les conditions indiquées.
Bénéficiaires éligibles
- TPE, PME ou association exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service relevant de l’Économie Sociale et Solidaire
- Disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit son secteur d’activité
- Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
- À jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Développant son projet sur le territoire de la Communauté de Communes
Bénéficiaires non éligibles
- Entreprises individuelles
- Professions libérales et réglementées
- Sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation
Quelles dépenses ?
L’aide concerne des opérations immobilières portant sur des bâtiments.
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
Montant et modalités
Le montant de l’aide est plafonné.
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Un investissement minimum est requis.
Investissement minimum
Le plancher minimum d’investissement est fixé à 150 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2026
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