L’aide soutient les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE
Cette aide soutient les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois dans leurs investissements productifs, leurs aménagements de production, leurs investissements de stockage et certains investissements incorporels liés au développement. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, pour un investissement minimal de 5 000 € HT.
Proposée parCC du Haut-Pays du Montreuillois
PublicTPE
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux TPE répondant aux critères suivants.
Conditions d’éligibilité
- Avoir son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois
- Employer moins de 10 salariés ETP et réaliser un chiffre d’affaires consolidé inférieur ou égal à 1 M €
- Disposer d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Être inscrite au RNE, avec une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
Secteurs non éligibles
- Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées, notamment les professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers et activités de santé humaine non classées ailleurs
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Production agricole primaire
Quelles dépenses ?
Les dépenses et investissements éligibles comprennent les éléments suivants.
- Investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, achetés obligatoirement auprès d’un professionnel, ou acquis en crédit-bail
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Investissements de stockage de l’outil de production, comme les chambres froides et les racks
- Investissements incorporels liés au projet de développement, notamment les conseils et la communication
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un maximum de subvention de 5 000 €.
Principales conditions
Le projet doit respecter les conditions suivantes.
- Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal
- Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné dans le cadre de l’élaboration du projet
- Le montant minimal d’investissement est de 5 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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