L’aide favorise le développement des TPE sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois.
Période de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE
Cette subvention finance jusqu’à 25 % des investissements éligibles des TPE pour favoriser leur développement sur le territoire de la CA2BM. Elle soutient notamment le matériel, l’informatique, les logiciels métiers et les brevets, dans la limite de 1 250 à 7 500 €.
Proposée parCC des 2 Baies en Montreuillois
PublicTPE
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux TPE qui remplissent les conditions suivantes.
TPE éligibles
- Siège social ou établissement secondaire et activité situés sur le territoire de la CA2BM
- Activité commerciale, artisanale, touristique, industrielle ou de services
- Effectif inférieur ou égal à 10 salariés ETP et chiffre d’affaires consolidé inférieur à 2 millions d’euros
- Premier exercice fiscal clôturé
- Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- Obligations fiscales et sociales à jour
- Accompagnement préalable dans le projet de développement par un membre du réseau « Maison des Entrepreneurs », notamment la CCI, la CMA, Hauts de France Innovation, BGE ou une plateforme initiative
- Absence de licenciements économiques dans les 24 mois précédant la demande
- Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté, hors redressement
Activités non éligibles
- Professions réglementaires ou assimilées et professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche ou de l’aquaculture
- Franchises, sauf les franchises sans lien capitalistique
- Galeries marchandes
- Commerces non sédentaires
- Grandes surfaces, notamment les hypermarchés et supermarchés
- Hôtellerie et restauration, sauf en cas de carence totale avérée de ce type d’activité dans la commune d’implantation
- Crèches et micro-crèches
- Transport routier de personnes ou de marchandises
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les investissements matériels et incorporels suivants.
Investissements matériels
- Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionnés, sur présentation obligatoire de devis
- Matériel de production
- Matériel de bureautique et informatique, hors crédit-bail
- Aménagements mobiliers
Investissements incorporels
- Logiciels métiers
- Brevets, hors abonnement
Dépenses exclues
- Salaires
- Fonds de roulement
- Fonds de commerce
Montant et modalités
Montant de l’investissement
Le montant des investissements éligibles doit être compris entre 5 000 € HT et 30 000 € HT.
Montant de la subvention
La subvention représente 25 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 250 et 7 500 €.
Principales conditions
Conditions d’investissement
- Le montant des investissements éligibles doit être compris entre 5 000 € HT et 30 000 € HT
- L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 17/09/2026
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